Produit numerique
Politique de remboursement
Cette page précise le fonctionnement du produit numérique vendu sur Achat Auto Occasion, les conditions de livraison et le cadre applicable aux demandes de rétractation ou de remboursement.
Le paiement ne doit pas être ouvert tant que le parcours de checkout n'affiche pas clairement la fourniture immédiate du contenu numérique et les conditions applicables à la rétractation.
Nature du produit
Le produit vendu est un contenu numérique téléchargeable comprenant notamment des fichiers PDF, XLSX et TXT regroupés dans un pack ZIP.
Il ne s'agit pas d'un bien physique, ni d'une prestation d'expertise mécanique individualisée.
Livraison
La livraison intervient après validation du paiement, par mise à disposition du téléchargement ou par envoi d'un lien d'accès selon la solution e-commerce activée.
En cas de lien expiré, fichier corrompu ou difficulté technique d'accès, l'acheteur peut écrire à contact@achatautooccasion.com pour obtenir un nouvel accès.
Droit de retractation
Conformément au régime applicable aux contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation peut cesser lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à ce droit.
Autrement dit, si l'acheteur demande l'accès immédiat au contenu numérique et accepte la fourniture immédiate au moment du paiement, la mise à disposition du téléchargement peut entraîner la perte du droit de rétractation.
Si les conditions légales de cette renonciation ne sont pas remplies, la situation est examinée au cas par cas selon le droit applicable.
Remboursement et support
Paiement en double, problème technique non résolu, fichier inutilisable ou absence d'accès après paiement peuvent donner lieu à une solution adaptée : nouvel accès, correction ou remboursement si nécessaire.
Une fois le contenu numérique livré et accessible dans les conditions prévues, aucun remboursement automatique n'est accordé sauf obligation légale contraire ou décision commerciale particulière du vendeur.
Contact
Pour toute question relative à une commande, à un problème d'accès ou à l'application de cette politique, écris à contact@achatautooccasion.com en indiquant ton nom, l'email utilisé lors de la commande et l'objet de la demande.